Nouveaux Status AVS
Dimanche 29 juin 2014 Publication de trois textes officiels sur les accompagnants des élèves en situation de handicap Journal officiel lois et décrets - N° 0149 du 29 juin 2014, textes n° 33, 35, 37 : Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions...